POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CANTOOK BOUTIQUE


Date de la dernière révision : 18 décembre 2018


INTRODUCTION

Bienvenue sur la plateforme ou l’application Cantook Boutique (individuellement et collectivement « Cantook Boutique »)!


Cantook Boutique offre d’une part aux éditeurs (chacun individuellement un « Éditeur » ou collectivement les

« Éditeurs »), une solution clé en main leur permettant de créer eux-mêmes un site internet transactionnel où des livres numériques sont mis en vente (chacune individuellement une « Boutique » ou collectivement les « Boutiques ») et d’autre part aux lecteurs (« vous », « vos », «vôtre », individuellement un « Utilisateur » et collectivement les « Utilisateurs »), l’accès aux livres numériques vendus par ces différentes Boutiques. Cantook Boutique a été développée par De Marque inc. et est opérée par cette dernière, tandis que les Boutiques sont opérées conjointement par De Marque inc. et les Éditeurs (chacun individuellement un « Gestionnaire » ou collectivement les « Gestionnaires », « nous », « nos », « notre »).


De Marque Inc. (« De Marque ») est une société dûment constituée en vertu des lois du Canada dont le siège social est situé au 400, Boulevard Jean Lesage, bureau 540, Québec, QC, G1K 8W1, Canada.


L’Éditeur est une personne morale ou une entreprise individuelle dont le statut et le siège varient selon chacun d’eux.


Devant le développement des nouveaux outils de communication et les enjeux y étant reliés, nous sommes conscients de la nécessité de protéger votre vie privée et nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous.


Dans la présente politique de confidentialité, nous décrivons la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements que nous obtenons à propos des Utilisateurs de Cantook Boutique, soit la Plateforme étant  située au https://vuesvoix.cantookboutique.com et l’Application, le cas échéant, étant téléchargeable dans le Apple Store ou Google Play.  Vous trouverez également, dans la présente politique de confidentialité, les différentes façons de nous contacter afin, entre autres, d’obtenir plus de renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, de demander l’effacement de vos renseignements personnels et/ou de corriger ou modifier vos renseignements personnels.


Le fait que vous utilisiez la Plateforme ou l’Application, ainsi que tout service y étant disponible, signifie que vous consentez à ce que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, soient traités de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Votre utilisation de la Plateforme et/ou de l’Application et tout différend à propos de la protection des renseignements personnels sont assujettis à la présente politique de confidentialité.


COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Renseignements que vous nous fournissez directement


Quels sont les renseignements collectés?


Nous collectons les renseignements personnels suivants, que vous, en tant qu’Utilisateurs, nous fournissez directement et sur une base volontaire, notamment en vous créant un compte utilisateur, en vous identifiant sur Cantook Boutique, et en transigeant via les différentes Boutiques:

  • Nom;
  • Prénom;
  • Adresse électronique;
  • Adresse postale;
  • Sexe;
  • Âge;


Nous recueillons également certains autres renseignements, tels que votre historique de navigation, votre catégorie de livres préférés ainsi que votre temps de lecture. Finalement, il se peut que les données de géolocalisation des Utilisateurs soient recueillies lorsque ces derniers publient du contenu sur Cantook Boutique, et si l’option de partage de données de géolocalisation est activée sur votre appareil mobile.


Renseignements exclus lors d’une transaction et d’un paiement en ligne


Dans l’éventualité où l’Utilisateur procèderais à un paiement en ligne avec une carte de crédit afin de finaliser un achat dans une des Boutiques de Cantook Boutique, aucune information reliée à ladite carte de crédit ne sera recueillie par De Marque ni les Éditeurs sur leurs serveurs. Le paiement en ligne sera traité et administré par des tiers fournisseurs de services dont les serveurs sont situés au Canada (dans le cas de Stripe Canada) ou aux États-Unis (dans le cas de PayPal) qui hébergeront les renseignements personnels recueillis sur leurs propres serveurs. Vos données personnelles ainsi recueillies sont dont assujetties à la politique de confidentialité du tiers fournisseur en question, que nous vous recommandons de lire avant d’utiliser leurs services.


Comment ces renseignements sont-ils collectés?


Les renseignements personnels que nous collectons sur les Utilisateurs sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre les Utilisateurs et Cantook Boutique.


Les renseignements personnels des Utilisateurs sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d’inscription à Cantook Boutique;
  • Formulaire d’identification;
  • Lorsque vous complétez votre profil d’Utilisateur;
  • Lorsque vous publiez un commentaire à partir de votre profil d’Utilisateur;
  • Lorsque vous évaluez un livre à partir de votre profil d’Utilisateur;
  • En vous abonnant à notre Infolettre;
  • Lorsque vous passez une commande via une des Boutiques en remplissant le formulaire de commande;


À quelles fins ces renseignements sont-ils collectés?


Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Vous permettre d’utiliser Cantook Boutique ainsi que les services y étant offerts, soit notamment l’achat de livres via les Boutiques en vous créant un compte et un profil d’Utilisateur sur Cantook Boutique;
  • Communiquer avec vous lorsque vous vous êtes abonné à l’infolettre de Cantook Boutique;¸
  • Vous faire parvenir le(s) livre(s) que vous avez commandé via une Boutique;
  • Communiquer avec vous dans le cadre des services de Cantook Boutique que vous utilisez, par exemple, afin de vous envoyer un courriel de confirmation contenant les détails de votre commande, le cas échéant et lors de mises à jour du services;
  • Améliorer votre expérience en affichant des suggestions basées sur votre profil personnalisé;
  • Statistiques, recherches et analyses;
  • Gestion et amélioration de Cantook Boutique;
  • Vous offrir du support technique, au besoin;
  • Vous informer des modifications apportées à nos conditions d’utilisation et à nos politiques et/ou pour d’autres raisons administratives;
  • Protection des droits et intérêts et faire appliquer la présente politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation;
  • Vérifier que les mineurs n’achètent pas de livres réservés aux adultes;
  • Conformité aux lois.


Nous recueillons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées.


En plus de ce qui précède, nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux (en anglais « cookies »), pour réunir et recueillir automatiquement des informations vous concernant.



Renseignements que nous recueillons automatiquement


Quels renseignements collectons-nous?


Il s'agit principalement des renseignements suivants :

  • Adresse IP;
  • Système d'exploitation;
  • Pages visitées et requêtes;
  • Heure et jour de connexion;
  • Liens que vous cliquez;
  • Provenance de l’Utilisateur;
  • Géolocalisation (eg. Google Analytics);
  • Langue de votre navigateur (eg. Google Analytics).


Comment et pourquoi ces renseignements sont-ils collectés?


Ces renseignements sont collectés par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communication électronique utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il utilise Cantook Boutique. Ces fichiers permettent l’échange d’informations entre Cantook Boutique et le navigateur de l’Utilisateur.


Nous utilisons les cookies suivants :

  • Cookies de session : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de Cantook Boutique ainsi que de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Les cookies de session sont des  identifiants encryptés non reconnaissables mais indispensables pour, entre autres, que vous n’ayez pas à vous reconnecter à chaque page que vous consultez.


  • Cookies de Google Analytics : Google Analytics collecte plusieurs types d’informations reliées à votre navigation dans Cantook Boutique, par exemple les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez. Google Analytics collecte aussi notamment le type de système d’exploitation de votre ordinateur, la langue de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre localisation géographique. Les données collectées et votre adresse IP anonymisée (adresse tronquée) sont conservées par Google sur des serveurs situés au Canada mais pouvant, notamment, être transférées aux États-Unis dans certains cas. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans Cantook Boutique en général et dans chacune des Boutiques. Ces éléments nous permettent notamment d’améliorer Cantook Boutique en comprenant mieux les comportements de navigation des Utilisateurs.


Nous collectons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées. Vous pouvez à tout moment effacer tous les cookies installés sur votre ordinateur et en désactiver l'acceptation en choisissant l'option prévue dans votre navigateur. Cette désactivation pourrait cependant entraîner des mauvais fonctionnements de Cantook Boutique, incluant les Boutiques, et faire en sorte que certaines fonctionnalités ou pages de Cantook Boutique et des Boutiques s’avèrent difficilement accessibles, voire inaccessibles.


PARTAGE ET TRANSFERT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Consentement aux transferts internationaux d’information

En cochant la case “ J’accepte” ci-dessous, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage, à l’utilisation et au traitement, par les Gestionnaires, des informations vous concernant de la manière et aux conditions et fins décrites par la présente politique de confidentialité.


À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels recueillis. Dans le cas contraire, nous vous demanderons préalablement votre consentement exprès, et ce, avant toute divulgation.


Bien que les renseignements personnels soient généralement recueillis directement par De Marque, les Éditeurs auront accès à une certaine partie de ces renseignements, mais en aucun cas aux informations bancaires ou de crédit des Utilisateurs, via leur compte d’éditeur. Ce partage de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement des Boutiques et des services y étant offerts. Ces renseignements sont également utilisés par les Éditeurs à des fins statistiques, afin que ceux-ci puissent améliorer leurs offres, leurs services et vous offrir des suggestions basées sur vos préférences, en fonction de votre profil d’utilisateur personnalisé. Les Éditeurs sont formellement interdits de vendre, louer ou de partager de quelque façon que ce soit les renseignements personnels figurant dans leur compte d’éditeur avec un tiers.


De Marque partage également ces informations avec les tierces-personnes suivantes, et pour les fins mentionnées ci-dessous :

  • Avec les diffuseurs
  • Avec les propriétaires de contenu
  • Avec les auteurs
  • Avec Google de la manière décrite ci-dessus;
  • Lors d’un changement de contrôle de l’entreprise;
  • Pour se conformer aux obligations conférés par les lois et règlements applicables, y compris dans le cadre d’une procédure judiciaire; répondre à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure juridique; réagir à une enquête ou à une demande de la part des autorités chargées de l’application de la loi ou d’un représentant du gouvernement, canadien ou étranger;


Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante. À noter toutefois que cela pourrait entraîner l’impossibilité pour nous de vous rendre certains services.


Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.


Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées ci-dessus lors de leur collecte. Quant au droit de retrait, il s’agit de la possibilité de retirer votre consentement à ce que vos données soient conservées et traitées,  par exemple afin de ne plus figurer dans une liste de diffusion.


Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

Adresse : De Marque inc., 400, boul. Jean-Lesage, bur. 540, à Québec (Québec) G1K 8W1

Courriel : data@demarque.com  

Téléphone : 418-658-9143

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès à vos données et de rectification de ces dernières, afin que vous puissiez consulter ou modifier les informations vous confirmant.


Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

Adresse : De Marque inc., 400, boul. Jean-Lesage, bur. 540, à Québec (Québec) G1K 8W1

Courriel : data@demarque.com  

Téléphone : 418-658-9143


Stockage et Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des serveurs sécurisés à accès restreints, généralement basés au Canada, d’un tiers fournisseur de services. Notez cependant que les données recueillies par ou partagées avec les tiers, notamment Google Analytics et éventuellement chaque Éditeur, pourraient être conservées à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Nous prenons les moyens raisonnables pour assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat et des mesures sécuritaires similaires à celles exigées par les lois canadienne et québécoise pour protéger vos renseignements personnels. Veuillez toutefois noter que les lois applicables à l’extérieur du Québec peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos renseignements personnels. Les Gestionnaires n’assument aucune responsabilité à cet égard et ne s’opposeront pas à la divulgation de vos renseignements personnels advenant le cas où elle serait imposée par une loi locale. En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous acceptez ainsi que ces derniers puissent être recueillis, utilisés et divulgués en conformité avec ce qui précède


Malgré ce qui précède, la sécurité de vos données à caractère personnel fait partie de nos  priorités et nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher la divulgation, utilisation, altération ou destruction de vos données personnelles. De Marque limite le nombre d’employés ayant accès à ces données, au département de ventes et marketing, et ceux-ci sont tenus au respect d’une totale confidentialité. Veuillez toutefois noter que d’autres membres du personnel des Éditeurs pourraient avoir accès à ces données.


Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Encryptage des courriels


Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous conservons votre nom, prénom et adresse électronique durant toute la durée durant laquelle votre compte d’utilisateur sur Cantook Boutique demeure actif, ainsi que durant un délai de six ans après la fermeture dudit compte ou durant tout autre délai requis par toute loi applicable, et ce, uniquement afin de se conformer auxdites lois applicables.



LIENS EXTERNES ET FORMULAIRES


Liens externes

À l’occasion, il se peut que nous  ajoutions sur Cantook Boutique des hyperliens vers des sites extérieurs qui pourraient être d’intérêt pour les Utilisateurs. Cela n’implique pas l’approbation de leur contenu ni des activités des entreprises, des organismes ou des associations qui les gèrent. Lorsque vous quittez Cantook Boutique, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la présente politique. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site que vous souhaitez consulter avant de naviguer sur le site.


PERSONNE CONTACT

Vous pouvez en tout temps contacter la personne suivante afin de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité et, notamment, sur nos pratiques en matière de protection et de conservation des renseignements personnels recueillis par votre entreprise.


Personne contact : Sara Gagné

Adresse : De Marque inc., 400, boul. Jean-Lesage, bur. 540, à Québec (Québec) G1K 8W1

Courriel : data@demarque.com  

Téléphone : 418-658-9143


MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en tout temps par De Marque Inc. Si nous apportons des changements, nous prendrons des mesures pour vous en aviser. En cas de défaut ou de refus par un Utilisateur d’accepter la version mise à jour de la présente politique, son accès à Cantook Boutique et, par conséquent, aux Boutiques, pourra être suspendu à partir de la date d’entrée en vigueur de la mise à jour.